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Moins d'une minuteMentions Legales
ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet https://propulsainvest.com (ci-après le « Site ») est édité par la société PROPULSA LLC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA, enregistrée sous le numéro EIN 38-426353 (ci-après « le Prestataire »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41827608795
Adresse e-mail : [email protected]
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
- OVH
- SAS au capital de 10.069.020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- N° TVA FR 22 424 761 419
- Siège social : 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site.
S’il a accepté les cookies, l’utilisateur est également libre de retirer ou d’aménager son consentement à partir du centre de préférences du Site. Le consentement de l’utilisateur est explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Soit par voie postale à l’adresse du siège social : société PROPULSA LLC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA, enregistrée sous le numéro EIN 38-426353
- Soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
Mise à jour : mars 2023
Politique de confidentialité
Le site internet https://propulsainvest.com est la propriété de la société PROPULSA LLC, agence de communication en ligne, dont le siège social est situé : 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA, enregistrée sous le numéro EIN 38-426353, Numéro de TVA : FR41827608795.
SOMMAIRE
1. Données recueillies
2. Cookies
3. Utilisation des données personnelles
4. Sécurité
5. Spamming
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
6.1. Droit de refus
6.2. Droit d'accès et de rectification
7. Fermeture de compte et suppression des données
8. RGPD
1. Données recueillies
Pour établir une demande ou utiliser nos services, il est nécessaire de vous inscrire et donc, d'enregistrer vos données personnelles sur un ou plusieurs formulaires en ligne.
Les Données Personnelles collectées et traitées sont celles qui sont nécessaires à la bonne utilisation de la Plateforme et du Site, à savoir, notamment :
- Les informations complétées par l'Utilisateur, ses coordonnées (nom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.).
- Les informations de connexion de l'Utilisateur (adresse IP, type de navigateur, etc.).
Les Données Personnelles ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable à la Société en qualité de Responsable de traitement.
2. COOKIES
Lors de vos visites sur nos sites, un "cookie" peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.
Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur notre réseau. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement de nos sites peut être bloqué ou réduit.
En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages de nos sites par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.
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- Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, visitez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Apple Safari, visitez https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Mais attention, dans ce cas vous risquez également de supprimer les cookies de désinscription que vous avez pu activer lors de vos choix auprès des plateformes citées précédemment.
- Le service Digital Squad :
Les solutions et services de Digital Squad ont pour objectif de vous proposer avec
votre consentement des offres utiles et de manière plus intelligente en fonction des
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dont vous faites l'objet et ceci dans le respect absolu du droit des personnes à leur vie
privée. Digital Squad reconnaît les internautes à l'aide de cookies. La durée de validité
maximale des cookies Squadata est de 13 mois. Pour en savoir plus sur Digital Squad ou pour
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3. Utilisation des données personnelles
Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d'inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par notre société PROPULSA LLC pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème
Nous vous recommandons d'accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l'utilisation de nos services.
Nos actions de marketing et d'études statistiques ont pour objet d'améliorer et de personnaliser les services proposés par nos sites supports. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture et/ou des services proposés.
J'accepte que mes données personnelles soient transmises aux partenaires J'accepte que mes données personnelles soient transmises aux partenaires Cw Group, CW Academy, MonCercleImmo, CWML&Partners et TOKIMO à des fins de prospection commerciale par courrier électronique et démarchage téléphonique ou à des fins d'authentification au sein de leur propre base de données.
4. Sécurité
Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et / ou dans l'Union Européenne. PROPULSA LLC et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données.
Nous nous engageons à prendre différentes mesures pour lutter contre tout traitement non autorisé ou illégal ou contre la perte accidentelle, destruction ou endommagement. Nous travaillons à l'amélioration continue de la sécurité de notre système d'information.
Nous engageons contractuellement nos sous-traitants et partenaires à assurer la sécurité des données que nous sommes amenés à leur transmettre.
5. Spamming
L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Nous nous interdisons en outre d'enregistrer dans nos fichiers informatisés les adresses e-mail / postales ou numéros de téléphone d'utilisateurs du réseau PROPULSA LLC ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
6.1. Droit de refus
La société PROPULSA LLC peut être amenée à céder ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucune manière votre utilisation de nos sites.
6.2. Droit d'accès et de rectification
Conformément au Règlement européen n°2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données, à la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos informations pour des motifs légitimes.
De plus, vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, notamment leur conservation, suppression ou communication à un tiers désigné.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante :
PROPULSA LLC
651 N Broad ST, Suite 201,
MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA.
Si vos données ont été transmises à des partenaires, nous vous invitons à contacter directement ces derniers pour exercer vos droits.
7. Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par mail aux adresses mentionnées ci-dessus.
Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.
8. RGPD
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Respect des droits d'information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d'une mise en avant claire et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d'informations obligatoires).
- Respect du droit d'opposition (Chaque support de collecte dispose d'une mise en avant claire et explicite d'un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d'opposition).
- Respect du droit d'accès et de rectification (Procédure simplifiée pour l'internaute quant à l'exercice de ses droits).
Pour faire valoir vos droits : vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles en envoyant un mail à [email protected] ou un courrier à : PROPULSA LLC - 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA.
Dans le cadre du respect de ces différents engagements, un DPO (Data Protection Officer) a été désigné pour répondre à vos demandes et effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de vos demandes.
Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site https://propulsainvest.com, propriété de la société PROPULSA LLC dont le siège social est situé : 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA (EIN 38-426353, Numéro de TVA : FR41827608795).
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1. Reconnaissances Générales
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2. Descriptif du Service
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Les demandes sont attribuées aux prestataires automatiquement, selon les critères d’attribution définis par ces derniers. L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assure pas la prestation finale et ne saurait être tenue responsable de la relation contractuelle éventuelle entre l’Utilisateur et le Prestataire partenaire.
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8. Modification des CGU
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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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